Ce règlement intérieur est applicable aux stagiaires de la formation, dans les locaux d’Éco Pépinière
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement a pour objet de :
- Préciser l’application à FPSE de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
- Déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables.
- Rappeler les garanties de procédures dont jouissent les stagiaires en matière de sanctions disciplinaires et préciser les modalités de représentation des stagiaires.
Article 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions
applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, ainsi que les
consignes données par les formateurs doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 3 : Boissons alcoolisées et drogues.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse
– D’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des drogues ou produits prohibés dans les locaux.
Article 4 : Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de cours, les locaux communs et les bureaux.
Article 5 :
Horaires de formation, absences ou retards
Les horaires de formation sont indiqués dans la convocation de stage. Ils sont généralement les suivants 9H00 – 12H00 et 13H00 -17H00.
Cependant, ces derniers peuvent être modifiés groupe par groupe, en accord avec le formateur.
Les horaires doivent être respectés, les retards répétés, sans justification, sont inadmissibles. Il est interdit de quitter le stage sans motif.
Tout départ du stage, absence ou retard doit être signalé au formateur ou au service client de FPSE.
Article 6 : Tenue vestimentaire
Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente.
Des consignes particulières concernant la tenue vestimentaire pourront être données en lien avec les risques liés à la formation.
Article 7 : Autres règles de sécurité et d’hygiène
VOL : FPSE dégage sa responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets, documents ou vêtements, survenant dans les locaux ou sur les parkings.
Néanmoins, il se réserve le droit de déposer plainte afin d’engager une procédure judiciaire.
COMPORTEMENT : Le stagiaire s’engage à avoir un comportement correct à l’égard du personnel de FPSE et des autres stagiaires.
Tout comportement agressif ou pouvant nuire au bon fonctionnement du Centre et au travail d’autrui ne sera pas admis.
Des sanctions pourront être prises en fonction de la gravité des faits.
STATIONNEMENT :
Doit se faire aux emplacements indiqués à l’extérieur.
Les stagiaires devront s’interdire :
- De prendre leur repas sur le lieu de la formation, sauf si des locaux ont été aménagés à cet effet.
- De dégrader le mobilier ou le matériel mis à leur disposition.
- De jeter papiers ou autres objets dans les salles, couloirs ou pelouses, des poubelles existant à cet effet.
- D’introduire dans les locaux de FPSE toute personne non inscrite aux cours, sauf accord préalable de la Direction du Centre.
Les stagiaires devront respecter les consignes et le matériel de sécurité « incendie ».
Tout accident, même bénin, survenu dans le Centre de Formation ou au cours du trajet devra être porté à la connaissance du
formateur qui en avisera la Direction.
SANCTIONS
Article 8 :
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de FPSE ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa
gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- Avertissement écrit par le directeur ou par son représentant de au responsable de l’entreprise ou l’établissement du stagiaire
- Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou sanctions financières sont interdites.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 9 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 10 :
Lorsque le directeur FPSE ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par LRAR ou remise à
l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction
envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du
stagiaire pour la suite de la formation.
Article 11:
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La
convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 12:
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de
l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre
recommandée.
Article 13:
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet
immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé
des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la
commission de discipline.
Article 14 :
Le directeur de FPSE informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la
sanction prise.
PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Article 15
Les stagiaires sont informés de ce règlement intérieur avant le début de la session de formation et des modalités d’accès. Il est
affiché dans les locaux de FPSE Il est systématiquement remis aux stagiaires réalisant des formations de plus de 200 heures.